Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

of Business » pour y suivre un « Master in Management Program for the academic year 20232025 », et par requête déposée le même jour et inscrite sous le numéro 48472 du rôle, il fit introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, à l’encontre de la décision du 2 novembre 2022, recours dont il fut débouté

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 29 septembre 2022, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et en débouta, tout en condamnant le demandeur aux frais de l’instance.Aussi, si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de la notification du bulletin d’imposition, il ne saurait

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;

protection internationale transférés en vertu du règlement Dublin III, les conditions pour les demandeurs de protection internationale déboutés aux Pays-Bas seraient inappropriées.Pays-Bas, (ii) sur un rapport d'Amnesty International qui ferait état de conditions de type carcéral dans lesquelles seraient détenus les demandeurs d'asile au Pays-Bas, et (iii)

Au-delà de ce constat, le tribunal relève qu’au regard des explications du demandeur quant à sa crainte de se retrouver sans abri en Espagne au motif qu’il aurait été débouté de saDans ces circonstances et compte tenu des éléments soumis au tribunal, il échet de conclure que le demandeur n’a pas démontré que le transfert vers l’Espagne l’exposerait en raison

le dit cependant non fondé et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et l’appelante est à en débouter, le jugement étant par conséquent à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante;