Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il aurait été condamné à une année de prison.Ce que je peux dire, c'est qu'ils l'ont simplement maltraité et pas condamné.Vous dites regretter qu'il n'aurait pas été condamné.De plus, il y a lieu de noter qu'il n'est pas dans la compétence de la police de condamner une personne, mais que cette tâche revient aux juges des tribunauxAjoutons dans ce même

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne la société anonyme ...

Par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine de prison de 18 mois,Quant à la légalité interne de la décision litigieuse et l’allégation selon laquelle la gravité des faits ayant conduit à la condamnation pénale du demandeur ne serait que « très

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les époux ... - ... et les époux ... - ... aux dépens des deux instances.

Ils relatèrent que la sœur de la demanderesse aurait brûlé les documents d’identité de cette dernière afin d’empêcher la célébration de leur mariage, tout en affirmant que l’affaire aurait été portée devant les cours et tribunaux et que la sœur de la demanderesse aurait été condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans.que ceux-ci ont pu saisir les

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnés à aucune peine et que le Kosovo ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.