Décisions des juridictions administ. depuis leur création

D’après un acte d’écrou du 22 mars 2023, Monsieur (A) fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois assortie d’un sursis à exécution de 18 mois par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 21 février 2023 pour vols à l’aide de violences, vols simples, tentative de vol à l’aide de violences et d’effraction, blanchiment-détention, endommagement de

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Cette conclusion n’est pas énervée par la simple affirmation du demandeur selon laquelle il n’existerait aucun risque de fuite dans son chef étant donné qu’une procédure pénale serait en cours afin de voir condamner l’auteur d’une agression dont il aurait été victime et qu’il souhaiterait attendre l’issue de ce procès pour obtenir réparation de ses dommages.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la Commission de Surveillance du Secteur financier à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne la Commission de Surveillance du Secteur financier aux frais et dépens de l’instance.

Dans une affaire d'intérêts civils TAL2018-02033, fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au pénal, défendeur au civil, a dû être cité en personne car il n'était plus représenté par son avocat de l’époque.Dans une affaire d'intérêts civils TAL2018-02033, fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au

Dans une affaire d'intérêts civils TAL2018-02033, fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au pénal, défendeur au civil, a dû être cité en personne car il n'était plus représenté par son avocat de l’époque.Dans une affaire d'intérêts civils TAL2018-02033, fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au

Dans une affaire d'intérêts civils TAL2018-02033, fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au pénal, défendeur au civil, a dû être cité en personne car il n'était plus représenté par son avocat de l’époque.Dans une affaire d'intérêts civils TAL2018-02033, fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

justifié, partant, en débouta les demanderesses, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 17 mai 2022 (n° 44731 du rôle), le tribunal reçut en la

Il se dégage d’un acte d’écrou de l’administration pénitentiaire du Luxembourg du 11 août 2015 que Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans, assortie d’un sursis à exécution de 2 ans, pour vol à l’aide de violences, menaces d’attentat et outrage à agent, par un jugement du 2 juillet 2015 rendu par la chambre correctionnelle du tribunal

confirme le jugement dont appel, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.