Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

Audience publique du 16 juillet 2014Lors de ce dernier entretien, l’agent en charge de mener l’audition, constatantOr, le seul fait que les demandeurs se sentent découragés à s’adresser à la police du seul fait que trois membres de la famille ... revêtiraient différentes fonctions auprès de la force publique ne permet pas de conclure ipso facto à une

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En effet, à la question de l’agent en charge des entretiens libellée comme suit : « Quels sont lesAinsi jugé et prononcé

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.The majority of IDPs live in rented housing, and others live with host families, in public buildings or improvised dwellings

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Par décision du 25 avril 2014, notifiée en mains propres à l’intéressé en date du 30 avril 2014, le ministre de l’Immigration

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.rendant impossible la prise en charge médicale de celle-ci, les époux ... indiquant

Audience publique du 9 juillet 2014Lesdits arrêtés font encore état de ce que l’Italie a accepté, en date des 30 avril 2014 et 5 mai 2014, de reprendre en charge l’examen des demandes d’asile desL’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre

Audience publique du 8 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.Il est vrai encore, tel que le soutient l’appelant, que la charge de la preuve des faits par lui mis en avant ne repose pas

Audience publique extraordinaire du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.positivement qu’une telle fuite interne ne serait pas possible, mais

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.des tâches de surveillance dans des musées et autres bâtiments publics et une affectation au sein des Peace Keeping

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 juin 2014.et 3, de la loi du 5 mai 2006 qui a un contenu identique, le tribunal souligna dans son jugement du 24 mars 2014 qu'il se dégageait du

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 juin 2014.Il aurait, en outre, été chargé de surveiller des groupes criminels actifs dans le trafic d’êtres

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.des tâches de surveillance dans des musées et autres bâtiments publics et une affectation au sein des Peace Keeping

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.pris en charge à titre gratuit.demandeurs ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner lescontester qu’en pratique les soins de santé seraient

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.Force est de constater qu’il se dégage des éléments du dossier administratif, et plus

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WAGENER en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2014WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. _____________________________________________________________________________Six mois après cet incident, un voleur aurait tué votre frère quand celui-ci aurait pris les transports publics « to go to

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________