Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LHEUREUX, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010.Par décision du 2 décembre 2009, notifiée au demandeur en date du 20 décembre 2009, le

Audience publique du 26 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 février 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude

Audience publique du 22 avril 2010agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie, ainsi que la décision confirmative du même ministre du 21 novembre 2008, rendue sur recours gracieux;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Paul BERNA, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 2010.Lors de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2004, Monsieur XXX sollicita un abattement pour charges extraordinaires

Audience publique du 21 avril 2010en matière de marchés publics ____________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2009 ;Dans le cadre d’une soumission publique lancée en

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.Cette demande fut rejetée comme non fondée par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration,

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010 _________________________________________________________________________qu'il en a été sans interruption seul en charge de la gestion ;Or, la

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________relatives aux frais de personnel détaché de l'année

Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Arthur SCHUSTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Par décision du 4 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en

Audience publique du 12 avril 2010en matière de marchés publics ________________________________________________________________________du 11 novembre 2009 portant annulation de la soumission publique du 28 septembre 2009 portant sur la mise en adjudication des travaux de chape, d'isolation et de carrelage dans le cadre de la construction de la piscine

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Yelis BOZKIR, en remplacement de Maître Louis BERNS, et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.directeur adjoint, a été chargé par le directeur de l'

Audience publique du 25 mars 2010 ===========================Maître Fernand Entringer, pour la partie demanderesse et Maître Albert Rodesch pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du mercredi 10 mars 2010 et lundi 15 mars 2010.Dans cette décision, la CSSF constate que le requérant: « n'est plus digne de

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.Par jugement du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle), le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.infrastructures de soins au Kosovo seraient insuffisantes, à défaut de moyens

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 mars 2010.travailleur une activité salariée ou une activité indépendante, qu'il ne disposait pas pour lui et les membres de sa famille de ressources

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Par décision du 2 février 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier,

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Mesdames les délégués du gouvernement Sousie SCHAUL et Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 4 janvier 2009 et du ler mars 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a

Audience publique du 23 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010.Il écarta ensuite le moyen fondé sur ce qu’une décision de placement en rétention ne se justifierait que si elle s’avérerait nécessaire

Audience publique du 22 mars 2010Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010. ___________________________________________________________________________Attendu que l'intéressé constitue une

Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010.Or en l’espèce, encore que la partie étatique ait soulevé l’irrecevabilité du recours