Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2003.Malgré le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience des plaidoiries, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement, étant donné que la procédure devant

Audience publique du 31 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 31 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2003 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2003 par :

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 31 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 27 mars 2003et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003et lu à l’audience publique du 26 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mars 2003photocopie au greffe du tribunal administratif par les demandeurs, en invitant également ceux-ci à déposer les originaux des documents en question au greffe du tribunal administratif pour le 12 mars 2001, tout en refixant l’affaire pour une continuation des débats à une audience ultérieure.l’audience du 1er octobre 2001.L’