Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2012et lu à l’audience publique du 7 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 26 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2012.et lu à l’audience publique du 26 avril 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 23 avril 2012Il échet de relever que bien que la demanderesse n’ait pas comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête introductive d’

Audience publique du 23 avril 2012et lu à l’audience publique du 23 avril 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 16 avril 2012et lu à l’audience publique du 16 avril 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2012.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2012.Il

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémetaire, ainsi que Maître Georges Krieger, Maître Steve

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Georges Krieger, Maître

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Ardavan Fatholazadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.litismandataire, que ce dernier était bien présent au moins à l’un des entretiens de

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Il échet de relever que bien que le demandeur n’ait pas comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête introductive d’

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012.et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-