Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17941 du rôle Inscrit le 22 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17992 du rôle Inscrit le 30 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 18107 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 11 octobre 2004Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2004;Considérant que dans le cadre des présidences luxembourgeoises du Corps européen et de l’Union européenne, Monsieur ... a été engagé comme employé de bureau auprès

N° 17840 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2004 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

N° 15036a du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., animatrice dans

N° 15035a du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037a du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037b du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038a du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourgen matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17875 du rôle Inscrit le 8 avril 2004Audience publique du 4 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17749 du rôle Inscrit le 16 mars 2004Audience publique du 27 septembre 2004D) contre une décision Du bureau d’imposition Luxembourg YVu la requête inscrite sous le numéro 17749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Monsieur ..., demeurant à D-tendant à l’imposition des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°17784 du rôle Inscrit le 18 mars 2004Audience publique du 27 septembre 2004contre une décision du ministre de la Santé en matière d’élections du Collège médicalVu la requête inscrite sous le numéro 17784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2004 par Maître Fernand ENTRINGER,

Numéro du rôle : 17936 C Inscrit le 20 avril 2004Audience publique du 23 septembre 2004Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans le cadre d’un recours dirigé par Madame ... contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’

N° 17812 du rôle Inscrit le 25 mars 2004Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2004 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2004 par Maître Patrick GOERGEN au nom de Madame ...Considérant que Madame ... est détentrice du diplôme de

N° 18648 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004contre une décision du directeur du service national de la jeunesse et une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en matière d'employé de l'Etat --------------------------------------Vu la requête déposée le 15 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat