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Syrie), de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de sa notification ;entretien, l’intéressé indiqua encore avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En date du 17 novembre 2015, Monsieur ..... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaidjanaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39665.pdf
Le 9 novembre 2015, Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inclus dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Il s’avéra à cette occasion que Monsieur ... n’était ni en possession d’un passeport ou d’un document d’identité en cours de validité, ni d’un visa en cours de validité.Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport ou d’un document d’identité en cours de validité ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaidjanaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 3 mai 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...,Érythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision du même jour portant refus de lui accorder un statut de la protection internationale et 3) de l’ordre de quitter leEn date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40919C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40919C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité népalaise, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Iran) et être de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40920C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40920C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité népalaise, demeurant àen vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur ...;J'ai l'honneur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».En date du 4 mars 2015, Monsieur ... et Madame ... furent auditionnés séparément par un agent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ;Le même jour, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41188.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 6 avril 2016, Madame..... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde, consistant à l’autoriser à résider sur le territoire national, par rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution sinon en l’institution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40088.pdf
tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2017 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à la réformation, sinon l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 27 janvier 2015, les consorts ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41045.pdf
Il résulte de vos déclarations que vous seriez d'ethnie serbe, habitant deAinsi, vous faites d'abord état d'une soirée avec neuf connaissances lors de laquelle vous auriez été obligés de vous arrêter devant un magasin à cause d'une panne de voiture.Il y a beaucoup d'autres exemples », mais prétendez avoir « été » à la police qui n'aurait toutefois pas réagi;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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