Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2009 ayant décidé de ne pas statuer sur sa réclamation dirigée

portant recours en réformation contre le silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directes à la suite de la réclamation introduite par elle contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007, ainsi que contre ledit bulletin ;Le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques du service d’imposition

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2009 ayant rejeté comme non fondée une

l’impôt sur la fortune des années 1997 à 2004 ainsi que des bulletins de calcul de la contribution dépendance des années 1999 à 2004, tous émis à son encontre le 22 août 2007 par le bureau d’imposition ... de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, tout en la condamnant aux frais ;ayant existé au nom de feu Monsieur

En date du 4 janvier 2007, le bureau d'imposition Luxembourg VIII de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la copropriété X. et Y. les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Le 18 septembre 2003, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la « Copropriété ...sollicita la rectification du bulletin d’établissement du 18 septembre 2003, tout en faisant valoir qu’

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 émis le 15 mai 2008, ainsi que d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortunetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2008 ayant déclaré partiellement non fondée une réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur la

Le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit en date du 26 septembre 2007 à l’égard de la société anonyme ...une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur »

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2008 (n°ayant déclaré non fondée une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1991 et

Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du 10 décembre 2008 du directeur de l’administration des Contributions directes ayant

A la même occasion, je vous informe que les différentes administrations et institutions suivantes ont été mises au courant : Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, Administration de l'Enregistrement, Administration des Contributions Directes, Administration des Douanes et Accises, Inspection du Travail et des Mines, Centre Commun de la Sécurité Sociale et

serait établi d’après le tarif des immeubles commerciaux, la Ville de Luxembourg soutient que ladite classification ne serait pas du ressort des communes, mais du Service des évaluations immobilières de l’Administration des Contributions Directes.

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 14131 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, émis en date du 22A

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 avril 2008, numéro C 14148, portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 13261 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxation d'office) pour l’année 2001, émis en date du 7 décembre 2005 par le bureauA

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquesà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008 par laquelle ledit directeur a rejeté comme n’étant pas fondée une réclamation datée du 21 janvier 2008 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 février 2008 (no C 12469 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 1999 et 2000, émis en date du 4 mars 2004 parA

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 4 février 2009 déclarant irrecevables ses demandes et requêtes et notamment sa contestation, réclamation, demande de remise gracieuse, demande en remboursement et restitution d’impôts payés du 9 juillet 2008 contre lestendant