Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Ainsi jugé à l'audience publique du 7 octobre 2002 par:

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Considérant qu’au fond, il convient de préciser préliminairement, suivant réponses confirmatives des mandataires des parties à l’

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002la lecture du rapport d’audience ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses plaidoiries.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Ariane Kortüm, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heures.et lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-

Audience publique du 3 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses plaidoiries.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries.et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heures.et lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-

Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heures.et lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau, en remplacement de Maître Christiane Hoffmann, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau, en remplacement de Maître Christiane Hoffmann, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de