Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Dorothée Garin, en remplacement de Maître Olivier Tamain, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Sevinc Guvence, en remplacement de Maître Michel Karp, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Gerry Osch ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Jean-Marie Erpelding, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane

Audience publique du 13 mars 2002 ===============================Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.refixe l’affaire à l’audience publique du 22 avril 2002 pour continuation des débats ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par :

Audience publique du 5 mai 2004 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai

Audience publique du 17 octobre 2002Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ...dans la lecture du rapport d’audience et Maître Katy Demarche, en remplacement de Maître Véronique De Meester, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contreouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Eyal Grumberg en ses plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses plaidoiries.Considérant que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le

Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Ariane Kortümet lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Guy Thomas et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en