Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le demandeur fait soulever un nouveau moyen d’annulation tiré de ce que sa demande de régularisation n’aurait pas seulement visé l’octroi d’une autorisation de séjour, mais également l’octroi d’un permis de travail et que le gouvernement

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul

Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par :

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 10 octobre 2002 ================================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est réputée jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Guy Thomas et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 10 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par:

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Paul TRIERWEILER et Jean KAUFFMAN en leurs demandes de prise en délibéré sans autres plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Dans son avis arrêté à l’audience du 12 octobre 2001, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.