Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant contradictoirement, déclare l’appel relevé le 13 août 1999 par l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette irrecevable, condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens.

arrêté en 1985, à la suite des accusations portées contre lui en ce qu’il aurait été un “ ennemi de l’Etat ”, que les autorités publiques lui ont reproché d’avoir voulu tuer Monsieur Enver HOXHA et qu’il a été condamné à 25 ans de prison pour les faits ainsi qualifiés.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Sur base d’une nouvelle instance intentée par les consorts SCHRITZ, la société FINA LUXEMBOURG fut condamnée définitivement par un jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 16 octobre 1995 à effectuer la décontamination ordonnée par le ministre, opération achevée fin février 1996.condamne l’Etat aux frais, sauf ceux relatifs au mémoire en réplique devant

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Abstraction même faite de condamnations plus anciennes, il a été condamné le 13 mai 1997 par le tribunal de police de DiekirchLe demandeur a encore été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 27 févrierUn itératif jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 septembre 1998 a condamné le demandeur à une peine d’et a été

condamne l’Etat aux frais.