Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2004Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Sibel Demir, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs observations oralesLe délégué du Gouvernement Gilles Roth s’est rapporté à prudence de justice en ce qui concerne

Audience publique du 3 juin 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 3 juin 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003et lu à l’audience publique du 2 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juin 2003 =============================et lu à l’audience publique du 2 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2003 par le président, en présence de M. May, greffier en chef, assumé.

Audience publique du 28 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2003 par le président, en présence de M. May, greffier en chef, assumé.

Audience publique du 28 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2003 par le président, en présence de M. May, greffier en chef, assumé.

Audience publique du 23 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 mai 2003 par :

Audience publique du 23 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 23 mai 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 23 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2003 par :