Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par :

Audience publique du 17 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BECKER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2002Vu la note versée par le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en date du 18 février 2002 suite à l’injonction aux parties de la Cour administrative à l’audience publique du 15 janvier 2002 de produire un mémoire supplémentaire.Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 19 mars 2002 et Maître Jean-Paul

Audience publique du 16 avril 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 15 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur dans son rapport et Maître Tom FELGEN dans ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002 ;Ouï Maître Tom FELGEN dans ses explications complémentaires à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2002 par :

Audience publique du 10 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par:

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karine MASTINU en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 10 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES, en remplacement de Maître Janine BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.et lu à l’audience publique du 10 avril 2002 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Isabel DIAS, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anthony BRAESCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.