Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par :

Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2002 par:

Audience publique du 11 novembre 2002 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2002, par le vice-président, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Arsène Kronshagen et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 novembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Pierre PROBST, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par:

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par:

Audience publique du 6 novembre 2002 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par :

Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2002 par: Mme Lenert, premier

Audience publique du 5 novembre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 25 octobre 2002 ================================Ouï Maîtres Dean SPIELMANN et Roland MICHEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2002.Qu’il en est de même de la divergence de vue entre parties concernant la question de savoir si l’extradition

Audience publique du 24 octobre 2002Au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le délégué du gouvernement soutient que le recours en réformation devrait être déclaré irrecevable faute d’objet au motif que les demandeurs auraient renoncé à leur demande d’asile respectivement en date des 7 février et 18 juillet 2002.Enfin, encore que les demandeurs n’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Cyrille Chapon, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué duet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.