Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la Ville de Luxembourg aux frais, y compris ceux de l’instance d’appel.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

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condamne la partie défenderesse aux frais, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires en réplique laissés à charge de la partie demanderesse.

Il affirme avoir même été condamné àcondamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

sécurité », que lui et son frère auraient été condamnés le 20 février 1992 par un tribunal àIl relève encore qu’en 1993, un ancien « officiel » du parti communiste avait été poursuivi et condamné par le tribunal de Durres et qu’à son procès, lui et son frère « avaientcondamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

L’expulsion de Monsieur OLIVIERI, a été motivée comme suit : “ a été condamné en date du 27 janvier 1998 par la Cour d’Appel du GrandDuché de Luxembourg à une peine de prison de 3 ans dont 18 mois avec sursis ainsi qu’à une amende de 100.000.- Luf pour infractions à la loi modifiée du 19été condamné par arrêt du 27 janvier 1998 à une peine d’emprisonnement

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.