Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2002et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2002 par :

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002la suite de la libération, non contestée, des époux ...-... quelques heures avant la tenue de l’audience publique, du 5 décembre à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience de 9 décembre 2002 pour plaidoiries.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002et lu à l’audience publique du 12 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé en audience publique du 11 décembre 2002 par :

Audience publique du 11 décembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du décembre 2002 : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 11 décembre 2002et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================Suite à cette invitation, tant le mandataire du demandeur, que le représentant étatique se sont rapportés à prudence de justice sur ce point à l’audience publique du 9 décembre 2002.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.