Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par :

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par :

Audience publique du 24 juin 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ...-... en leurs explications respectives, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par : M.

Audience publique du 20 juin 2003 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 19 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 juin 2003 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens, délégué à cette fin, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître David MARIA, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par:

Audience publique du 18 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Gilles DAUPHIN et Eric HUTTERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par :

Audience publique du 18 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Grégory SURPLY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 18 juin 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martine REUTER, en remplacement de Maître Paul WINANDY et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 17 juin 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 3 juin 2003 et Maître Pierre Probst, Maître Trixi Lanners, en remplacement de Maître Pol Urbany ainsi Maître Alain Bingen en leurs observations oraleset lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente