Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2002.

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Au cours de l’audience publique du 18 novembre 2002, à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le délégué du gouvernement, à la suite notamment d’un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaire Asmir MUHOVIC, n° 15102C du rôle), a développé une

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marthe FEYEREISEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2002 par M. Ravarani,

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par:

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le Délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs