Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 2 décembre 2002 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 2 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mireille HAMES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce encore que le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Benoît Entringer, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 28 novembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 novembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 22 novembre 2002 ===============================Ouï Maîtres Fernand ENTRINGER pour la demanderesse et Louis BERNS, à l'audience du 13 novembre 2002, et Nancy Carier à l'audience du 21 novembre 2002 pour la Banque centrale du Luxembourg en leurs plaidoiries respectives.le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la note de plaidoiries déposée par le mandataire des époux GIRSCH-B. au cours de l’audience publique du 2 octobre 2000, de l’accord des autres parties à l’instance ;Malgré le fait que les autres parties à l’instance ont marqué leur accord avec le dépôt, au cours de l’audience du 2 octobre

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================vue de la prise des décisions précitées, ainsi que par rapport à la légalité des décisions afférentes émises par le prédit bourgmestre et en refixant l’affaire pour la continuation des débats à une audience ultérieure.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002 par le vice-président, en

Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la note de plaidoiries, déposée par le mandataire des époux G.-B. au cours de l’audience du 2 octobre 2000, de l’accord des autres parties à l’instance ;Malgré le fait que les autres parties à l’instance ont marqué leur accord avec le dépôt, au cours de l’audience du 2 octobre 2000, d’une

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par :