Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

aurait été condamné à huit ans de prison et de travaux forcés du chef de rébellion et d’attentat contre le pouvoir en place, qu’en 1967 son père, Monsieurcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours, le demandeur expose que toute sa famille aurait fait l’objet de persécutions de la part du régime communiste depuis 1949, époque où son oncle aurait été condamné à huit ans de prison et de travaux forcés du chef de rébellion et d’attentat contre le pouvoir en place, qu’en 1967 son père, Monsieurreçoit le recours en réformation en la

condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux frais d'instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.