Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement encore que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n’ait pas

Audience publique du 12 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 12 février 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.Encore que l’Etat du Grand-Duché ne fût pas représenté à l’audience publique du 8 janvier 2003 lors de laquelle l’affaire fut plaidée, son mandataire ayant été dûment excusé, il y a lieu de

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 18 juin 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Gilles DAUPHIN et Eric HUTTERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Considérant qu’il est patent que l’avis de la commission des bâtisses du 26 septembre 2001, déposé au

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mike SCHWEBAG, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 février 2003 : Mme Lenert,

Audience publique du 10 février 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2003 par :

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2003 par: Mme

Audience publique du 10 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003 ;Ouï Maître Sarah TURK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 6 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 6 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.