Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Johanna MOZER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Linda FUNCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par:

Audience publique du 6 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edith REIFF, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par :

Audience publique du 6 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe STROESSER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par :

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Michel KARP, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 3 mai 2002 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 2 mai 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 2 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002et lu à l’audience publique du 2 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002et lu à l’audience publique du 2 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2002 et Maître Roger Nothar en ses observation orales

Audience publique du 29 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2002 par :

Audience publique du 29 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 29 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.