Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’

Audience publique du 2 juillet 2003 ==============================Par ailleurs, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.Il échet de relever à cet égard que par lettre du 30 juin 2003,

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par:

Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 30 avril 2002, MonsieurLa procédure devant les juridictions

Audience publique du 2 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 janvier 2004 ===========================Vu la lettre datée du 6 janvier 2004, déposée au greffe du tribunal administratif le lendemain, par laquelle le mandataire de Monsieur ... a demandé la convocation des parties à l'audience en vue du rétablissement du versement de l'aide sociale décidé par l'ordonnance précitée mais interrompu

Audience publique du 2 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 1er juillet 2003 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 1er juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er juillet 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 1er juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Lydie Beuriot ainsi que le délégué du Gouvernement en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 30 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par :

Audience publique du 30 juin 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par :

Audience publique du 30 juin 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par :