Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par : Mme Lenert

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par :

Audience publique du 8 juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2003 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour

Audience publique du 8 juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2003 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 7 juillet 2003et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Gerry OSCH et Maître Jamila KHELILI en remplacement de Maître Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Cathy

Audience publique du 7 juillet 2003 =================================du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2003 par :

Audience publique du 7 juillet 2003Il convient en premier lieu d’écarter le « mémoire en triplique » déposé par le demandeur au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2003, tel que sollicité par le délégué du gouvernement à l’audience publique du 30 juin 2003 à laquelle l’affaire a été plaidée, étant donné qu’aux termes de l’article 7, alinéa

Audience publique du 16 décembre 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Guy LOESCH et Claudine ELCHEROTH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.refixe l’affaire à l’audience publique du

Audience publique du 7 juillet 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Nathalie SCHROEDER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Alexandra CORRE, en remplacement de Maître Charles UNSEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2003.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 juillet 2003 à 11.30 heures par le viceprésident, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.