Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 par :

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 21 novembre 2002 ainsi que Maître Pierre Reuter et Maître Nicolas Thieltgen, en remplacement de Maître Jean Brucher, en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ===============================En effet, comme l’a remarqué à juste titre le délégué du gouvernement lors des plaidoiries à l’audience fixée pour la continuation des débats, le demandeur ne tombe dans aucune des 7 catégories énoncées dans la prédite brochure pour pouvoir être régularisé, c’est-à-dire pour obtenir leet lu

Audience publique du 18 décembre 2002 ================================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Monique CLEMENT, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marthe FEYEREISEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2002.étant entendu que le mandataire de la commune, dans ses plaidoiries à l’audience, a relevé dans un ordre subsidiaire d’idées, que si l’écrit en question

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, déclare la requête en institution d'une mesure de sauvegarde recevable, au fond la déclare non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.Ainsi jugé et

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par:

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le Délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 16 décembre 2002et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.