Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat luxembourgeois aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance;

condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 25 octobre 1999, déclare le recours non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Steinsel aux frais de l'instance d'appel.

condamne la commune de Mersch aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.