Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat luxembourgeois aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance;

condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Steinsel aux frais de l'instance d'appel.

condamne la commune de Mersch aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

par ailleurs condamnées par la communauté internationale comme étant contraires aux règles de conduite les plus élémentaires.risquerait d’être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à vingt ans de prison et que sa désertion serait certainement analysée par les autorités de son pays d’origine comme l’expression d’une conviction politique contraire aux

condamne le demandeur aux frais.