Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Valérie DUPONG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par :

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================Le tribunal a relevé dans son prédit jugement que ni par les développements contenus dans le mémoire en réponse de l’administration communale de Remerschen ni par les explications orales fournies, sur question afférente du tribunal, au cours de l’audience à laquelle l’affaire avait été plaidée,

Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a encore invoqué, après le rapport à l’audience présenté par le jugerapporteur, un moyen nouveau tiré de la violation de l’article 2, paragraphe 3 du protocole n° 4, pris en date du 16 septembre 1963, à la Convention de sauvegarde des

Audience publique du 13 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================Le délégué du gouvernement estime en premier lieu que l’arrêté ministériel entrepris aurait perdu sa validité le 4 mars 2003, de sorte qu’une réformation de la décision ministérielle entreprise ne serait plus possible d’autant plus que, d’après les indications fournies par les parties lors de l

Audience publique du 12 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mars 2003 ================================Ouï Maître Nicky STOFFEL, en remplacement de Maître Jos STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par :

Audience publique du 12 mars 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Que de ce fait, le recours en réformation également déposé le 18 septembre 2002 et inscrit sous le numéro 15369 du rôle,

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 12 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 12 mars 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2003 par :

Audience publique du 12 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.