Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marthe FEYEREISEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2002.étant entendu que le mandataire de la commune, dans ses plaidoiries à l’audience, a relevé dans un ordre subsidiaire d’idées, que si l’écrit en question

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, déclare la requête en institution d'une mesure de sauvegarde recevable, au fond la déclare non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.Ainsi jugé et

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par:

Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le Délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 16 décembre 2002et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence

Audience publique du 16 décembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2002 par :

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 16 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a affirmé que contrairement à ce que pourrait le laisser croire la demande présentée par le fils de la demanderesse auprès du ministère de la Justice en vue de la

Audience publique du 12 décembre 2002Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse, en se référant à la libération de sa mandante du Centre pénitentiaire, quelques heures avant l’audience du 5 décembre 2002, a déclaré renoncer à tous les moyens invoqués à l’appui de son recours, à l’exception de celui tiré d’une

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================En ce qui concerne l’existence d’une vie familiale effective entre Madame ... et Monsieur ..., il y a lieu de retenir que suivant les déclarations du mandataire des demandeurs à l’audience à laquelle a été plaidée l’affaire portant le numéro 15378 du rôle devant le président du tribunal

Audience publique du 12 décembre 2002 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce, encore que les demandeurs n’étaient pas représentés lors de l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 12 décembre 2002Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur, en se référant à la libération de son mandant du centre de séjour provisoire, quelques heures avant l’audience ainsi fixée, a déclaré renoncer à tous les moyens invoqués à l’appui de son recours, à l’exception de celui tiré d’une

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.