Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par:

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par :

Audience publique du 5 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2002.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 10 juillet 2002 à 15.00 heures ;

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président,

Audience publique du 5 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par :

Audience publique du 5 juin 2002 ============================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT, en remplacement de Maître Paul BEGHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2002 par: M. Delaporte, premier

Audience publique du 10 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2002refixe l’affaire à l’audience publique du 25 juin 2002,

Audience publique du 8 octobre 2002