Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2008 ayant rejeté comme non fondée sa

en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 8 septembre 2008 référencée sous le numéro C-14409 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite en son

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesétude de Maître Winandy, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11

Recours formé par la société de droit belge ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________du rôle, relative aux bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités

Contributions directes en matière d’impôtsréclamations contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt communal des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que contre les bulletins de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux de ces mêmes années irrecevables pour cause de tardiveté, ledit jugement ayant encore

n° 23920 du rôle) en matière d’impôtsles réclamations dirigées contre les courriers émis le 20 juin 2007 par l’administration des Contributions Directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition d’..., fixant les avances trimestrielles pour l’impôt sur le revenu et l’impôt commercial communal pour les années 2007 et 2008 ;En date du 20 juin 2007,

directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialcommunal et d’impôt sur la fortuneles bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 1999, 2000 et 2001, les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 1999, 2000 et 2001, les bulletins d’établissement séparé de la valeur unitaire

n° 24135 du rôle) en matière d’impôtsdu rôle), ayant rejeté comme non fondées 1) les réclamations dirigées contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2002 à 2005, émis le 20 juin 2007 par l’administration des Contributions Directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition ... à l’égard de Monsieuret 2) les réclamations

directes en matière d’impôt sur la fortuneréclamation du 29 février 2008, introduite le 3 mars 2008 contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et le bulletin d’impôt sur la fortune afférent aux années 2003 et 2004, tous les deux émis le 19 septembre 2007, irrecevable pour cause de tardiveté ;A la suite d’une taxation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etdes bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités des années 2002 et 2003, émis àdes bulletins de la base d'assiette de l'impôt commercial communal des années 2002du bulletin de l'impôt sur

en matière d’impôt sur le revenu et de bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ________________________________________________________________________s.e.n.c. pour l’année 1996 émis le 22 février 2001 par le bureau d’imposition Sociétés 3 et d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1996 émis le 26 avril

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalbénéfice commercial et les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2003, tous émis le 14 mars 2007 ;Le même jour, le bureau d’imposition Luxembourg 1 émit à l’égard de

contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24554 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch, en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 2 mars 2009 (n° 24554 du rôle), ayant

Recours formé par la société X. S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Par lettre du 30 juillet 2008, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des

dans un litige l’opposant au bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 octobre 2008, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme, et déclaré partiellement fondé son recours tendant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuSuite à l’introduction le 30 avril 2008 des déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques respectivement pour les années 2005 et 2006, le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques du service d’imposition de

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________Suite au dépôt en date du 3 octobre 2007 de la déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2005, Madame ... fut informée par un courrier du 13 mai 2008 du bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ________________________________________________________________________et dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 septembre 2007 portant rejet de la demande de remise d’impôts sur salaires des

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétange, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes découlant de son silence observé pendant plus de six mois par rapport à