Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 ayant rejeté comme n’étant pas fondée sa réclamation du 17 septembre 2007 dirigée contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années 1997, 1998,

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du rôle, prises le 18 janvier 2010, et C15446 du rôle, prise le 19 janvier 2010, déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15448 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15439 du 18 janvier 2010 et C15454 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport au bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d’avocats «

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15442 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15438 et C15439 du 18 janvier 2010, ainsi que C15452 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437 et C15438 du 18 janvier 2010 ainsi que C15449 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15441 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15440 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

auprès des Contributions directes.L'accumulation des dettes auprès de l'Administration des contributions directes constitue donc un manquement qui est directement imputable à Monsieur ... dans sa qualité de gérant de la société en faillite.euros d’arriérés auprès de l’administration des Contributions directes (pour les années 2006, 2007 et 2008), alors que

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juin 2010 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par ses organes en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

D'après le curateur de la faillite le passif se chiffre à ... €, dont ... € auprès du CCSS, ... € auprès de la TVA et ... € auprès des Contributions directes.L'accumulation des dettes auprès de l'Administration des contributions directes constitue donc un manquement qui est directement imputable à Monsieur ... dans sa qualité de gérant de la société en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par ses organes en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, tout en ayant annulé pour incompétence une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010 portant rejet de la candidature de Madame ... audit poste ;Par un avis du 10 décembre 2009, le directeur de l’

Recours formé par Monsieur ..., Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8

En cas de non-paiement, je me vois obligée de faire procéder à la récupération des prestations indûment touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

En cas de non-paiement, je me vois obligée de faire procéder à la récupération des prestations indûment touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre des décisions de la Ville de Luxembourg et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncierpréqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions directes portant fixation de la valeur unitaire et de l’impôt foncier, ainsi qualifiée, concernant un

Dès lors, s’il ne saurait être contesté que Monsieur ...a contribué financièrement aux dépenses de sa famille restée au Kosovo, la modicité de ces contributions, par ailleurs très largement affectées à la rétribution des passeurs, ne saurait permettre au tribunal de retenir que les époux ...-... aient été « à charge » de Monsieur ...au sens de la loi.