Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Au-delà de ces incohérences factuelles, le tribunal relève encore que si l’Italie a certes été condamnée en 2022 à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir une première fois11 du fait de la passivité des autorités policières et judiciaires italiennes face à des allégations sérieuses de mauvais traitements infligés par le mari à sa

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

Le tribunal rejeta encore les demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les parties à l’instance et condamna la société (AB) au paiement des frais de lcondamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 19 décembre 2022, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant mis en question la crédibilité du récit de Madame (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame (A) au des frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.