Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021.

Audience publique du 11 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.Le 17 septembre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens pour la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, ce qu’ils acceptèrent par courrier électronique du

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Shana SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 27 novembre 2020, le ministre sollicita auprès

Audience publique du 5 janvier 2021Vu la missive de Maître Michel KARP du 16 décembre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de ses écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD se rapportant

Audience publique du 4 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020.ont été poursuivis par le passé, notamment en 2003 et 2004, force est de constater que la situation a changé depuis longtemps et que les anciens membres du «En

Audience publique du 4 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020.et avoir vécu à ... avec vos parents, vos deux sœurs, votre épouse, vos sept enfants et les quatre enfants de

Audience publique 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Le 22 avril 2015, le ministre de l’Immigration

Audience publique du 30 décembre 2020Maître Marcel Marigo pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de l'immigration a adressé en date du 6

Audience publique du 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2020.requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 26 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2020, et les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 15 et 16 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020.Par arrêté du 13 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier

Vu la lettre du 15 décembre 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 22 décembre 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à la personne déclarant se nommer ... en date du même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 décembre 2020.

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zuleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 17 décembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, le délégué du gouvernement Madame Sarah ERNST s’étant à son tour rapportée à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2020.Afin de prendre connaissance des documents à joindre à une demande d’autorisation de séjour, je vous invite à

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020.Il ajouta que, selon l’article 70 (5) de la loi du 29 août 2008, les ascendants devraient être à charge du regroupant et

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.Le 2 septembre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands pour la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Il s’avéra à cette occasion que

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020. __________________________________________________________________________Le 17 septembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le «