Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2010en matière de marchés publicstendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision de la commune de Colmar-Berg du 25 juin 2009, considérée comme ayant écarté l'offre de la demanderesse déposée dans le cadre d'une soumission publique relative à la fourniture d'un fourgon d'incendie de type «TLF 3000

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.Ensuite, concernant les deux décisions des 8 août et 13 décembre 2006, il ne conviendrait pas, selon la

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2010.l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après « l’arrêté grand-ducal du 23 novembre

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Par jugement du 18 janvier 2010, le tribunal administratif déclara ce recours recevable

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Par décision du 25 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après «

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.Le tribunal rejeta en premier lieu le moyen de Monsieur ... tiré d’une violation de l’article 2, paragraphe 3, alinéa 9 de

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 27 avril 2010.regroupement familial se limite aux ascendants et descendants mineurs ou à charge.Le tribunal ajouta que l'affirmation du ministre que le regroupement familial se

Audience publique du 4 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 29 avril 2010.Par décision du 20 août 2009, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 20 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ______________________________________________________________________________and an Inter-Ministerial Commission to

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010.Par décision du 20 novembre 2009, notifiée aux demandeurs en date du 27 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 3 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître Emmanuel HANNOTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010. ____________________________________________________________________________qu’une

Audience publique du 29 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour l'administration communale de XXX, et Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, au nom des époux XXX-XXX en leurs plaidoiries à l'audience publique du 22 avril 2010.Le 3 juillet 2008, le bourgmestre refusa l'autorisation

Audience publique du 28 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie LHEUREUX, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010.Par décision du 2 décembre 2009, notifiée au demandeur en date du 20 décembre 2009, le

Audience publique du 26 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 février 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude

Audience publique du 22 avril 2010agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie, ainsi que la décision confirmative du même ministre du 21 novembre 2008, rendue sur recours gracieux;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Paul BERNA, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 2010.Lors de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2004, Monsieur XXX sollicita un abattement pour charges extraordinaires

Audience publique du 21 avril 2010en matière de marchés publics ____________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2009 ;Dans le cadre d’une soumission publique lancée en

Audience publique du 20 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.Cette demande fut rejetée comme non fondée par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration,

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010 _________________________________________________________________________qu'il en a été sans interruption seul en charge de la gestion ;Or, la

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________relatives aux frais de personnel détaché de l'année