Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Mesdames les délégués du gouvernement Sousie SCHAUL et Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 4 janvier 2009 et du ler mars 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a

Audience publique du 23 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2010.Il écarta ensuite le moyen fondé sur ce qu’une décision de placement en rétention ne se justifierait que si elle s’avérerait nécessaire

Audience publique du 22 mars 2010Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010. ___________________________________________________________________________Attendu que l'intéressé constitue une

Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010.Or en l’espèce, encore que la partie étatique ait soulevé l’irrecevabilité du recours

Audience publique du 22 mars 2010remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en ses plaidoiries aux audiences publiques des 1er et 15 mars 2010.Monsieur ... et Monsieur ... firent l’objet d’un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 20 novembre 2008, qui les acquitta des charges libellées à leur charge

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, ainsi que Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2010.fait masse des frais et dépens des deux instances et les impartit pour moitié à charge de l’Etat appelant et pour l’autre

Audience publique du 18 mars 2010Appel formé par l’établissement public XXXVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26451C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2009 par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public XXX, en sa qualité de

Audience publique du 17 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010, Maître Arnaud RANZENBERGER n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Force est encore de

Audience publique du 16 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame la déléguée du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2010.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 15 mars 2010en matière de marchés publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine POOS, en remplacement de Maître Marc KLEYR, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître Richard STURM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009 ;Dans le cadre d’une

Audience publique du 15 mars 2010Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2010. ______________________________________________________________________________En date du XXX XXX XXX, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge

Audience publique du 15 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Par décision du 17 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du

Audience publique du 11 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christain POINT, Marc WALCH et Jackie MAROLDT, en remplacement de Maître André MARC, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 10 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010. ______________________________________________________________________________En date du 29 décembre 2009, le ministre du

Audience publique du 10 mars 2010tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 3 avril 2009 (arrêté n° 1/08/0055) accordant l'autorisation à la Clinique Ste Marie, Fondation François Elisabeth, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4530 Eschsur-Alzette, 7-11 rue

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2010.L’intimé demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros en faisant valoir qu’après avoir agi lui-même sans

Audience publique du 8 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;consorts ... tout en précisant que ceux-ci ne présentent pas de pathologies nécessitant une prise en charge dont le

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2010.Sur ce, le tribunal retint que Madame ... n’avait pas rapporté la preuve de pouvoir

Audience publique du 9 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 février 2010, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.Le rapport du Parquet et le rapport du curateur font, en effet, état de dettes considérables accumulées auprès des créanciers

Audience publique du 8 mars 2010 ===========================en matière de marchés publics --------------------------------------La requérante fait d’abord valoir que la procédure de passation du marché aurait dû se réaliser sous l'empire de la loi du 25 juin 2009 relative aux marchés publics, alors que le cahier des charges ferait systématiquement référence