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39848.pdf
Audience publique du 19 juin 2018et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41096.pdf
Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41120.pdf
Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 19 juin 2018Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39900.pdf
Audience publique du 18 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Warnecke, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018.et lu à l’audience publique du 18 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41142.pdf
Audience publique du 14 juin 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2018 par la soussignée, Hélène
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40947C.pdf
Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.A défaut d’autres éléments de preuve en ce sens, l’allégation encore avancée lors de l’audience des plaidoiries, qu’à défaut d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41262.pdf
Audience publique du 14 juin 2018Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil du requérant, pour la première fois, à l’audience.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41060C.pdf
Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le vice-président en l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39519.pdf
Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39849.pdf
Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41055C.pdf
Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018. __________________________________________________________________________et lu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39687.pdf
Audience publique du 12 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41062.pdf
Audience publique du 12 juin 2018et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41080C.pdf
Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41028C.pdf
Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39818.pdf
Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.et lu à l’audience publique du 11 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39366.pdf
Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.A titre liminaire, le tribunal relève que lors de l’audience publique des plaidoiries du 26 février 2018, le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41138.pdf
Audience publique du 11 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a versé la preuve de la notification de la décision à Monsieur ..... qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41137.pdf
Audience publique du 11 juin 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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