Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire à l’audience du mardi 28 juin 2022 à 9.00 heures, pour

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire à l’audience publique du

Audience publique du 26 avril 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 25 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 25 avril 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 avril 2022Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2022, par le soussigné, Olivier Poos,

Audience publique du 21 avril 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 20 avril 2022Vu l’avis du tribunal du 2 mars 2022 invitant les parties à se présenter à l’audience des plaidoiries pour prendre position oralement sur la situation actuelle au Soudan ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Le

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Audience publique du 19 avril 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 avril 2022

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 avril 2022, par la

Audience publique 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Benoît Hupperich, attaché de justice délégué, en

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022, par la soussignée, Géraldine Anelli, premier juge au tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 6 avril 2022 par :