Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2012et lu à l’audience publique du 11 juin 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mai 2012 par

Audience publique du 21 mai 2012et lu à l’audience publique du 21 mai 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 21 mai 2012Quant au moyen d’irrecevabilité du délégué du gouvernement tiré de l’absence d’indication de moyens dans la requête introductive d’instance, il ressort de la requête introductive d’instance que le demandeur présente des moyens à l’appui de son recours, par ailleurs étayés lors de l’audience des plaidoiries, en ce qu’il prétend

Audience publique du 21 mai 2012Le demandeur n’a pas pris spécifiquement position par rapport à ce moyen ni dans le cadre de ses écrits ni au cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2012.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 21 mai 2012et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mai 2012Le demandeur n’a pas pris spécifiquement position par rapport à ce double moyen ni dans le cadre de ses écrits ni au cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 21 mai 2012Le demandeur n’a pas pris spécifiquement position par rapport à ce moyen ni dans le cadre de ses écrits ni au cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 21 mai 2012Au cours de l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expressément renoncé à ce moyen en faisant valoir qu’après avoir eu communication de la demande originale émanant de l’autorité française compétente, ce moyen était devenu obsolète.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 14 mai 2012et lu à l’audience publique du 14 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012Il échet de relever que bien que la demanderesse n’ait pas comparu à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête introductive d’

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.et lu à l’audience publique du 10 mai 2012 par le premier vice-président en

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Georges