Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2022, Maître Evelyne Korn étant excusée. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars 2023 par le

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2023 par :

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 29 mars 2023 par :

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2023 par :

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christina POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 28 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2023 par :

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2023 par :

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Bénédicte Schaefer, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raymond Deffoin, en remplacement de Maître Patrice Mbonuymutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2023 par :

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2023, Maître Katy Demarche s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2023 par :

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman Andic et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28