Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2023.Le délégué du gouvernement, ainsi que le litismandataire du demandeur ont cependant confirmé, sur question afférente du

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2023 par :

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2023 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.A l’audience publique des plaidoiries et sur question afférente du tribunal quant à la qualité à agir de Monsieur A au

Audience publique du 11 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Marc WALCH et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendue en ses explications à l’audience publique du 11 juillet 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 11 juillet 2023, notifiée en

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2023 ;En effet, l’article 41, paragraphe (5), de la loi modifiée du 21 juin 1999

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023.Il s’ensuit que la demande de Madame ... satisfait aux conditions fixées par les articles L.521-4 (2) et L.521-7 du Code

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.LIR, tel que confirmé à l’audience des plaidoiries par Monsieur ..., ils sont toutefois d’avis que les frais de l’expert indépendant à

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2023 par :

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Alain STEICHEN, assisté de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 29 juin

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Pol MELLINA, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier