Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 13184 du rôle Inscrit le 5 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13184 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13160 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13160 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13144 du rôle Inscrit le 30 mars 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13144 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13159 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13159 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13171 du rôle Inscrit le 3 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13171 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13177 du rôle Inscrit le 5 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13177 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître Marc SEIMETZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Emilie ROSSIER, avocat, les deux inscrits au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 13092 du rôle Inscrit le 20 mars 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13188 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13188 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 13178 du rôle Inscrit le 5 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13178 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 13093 du rôle Inscrit le 20 mars 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13093 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13189 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13189 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13240 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13240 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12661 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================TURKOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12661 du rôle et déposée le 21 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 12675 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000LEDINIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12675 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique LERCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 12659 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12736 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================KUJOVIC contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12736 du rôle, déposée le 5 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 12975 du rôle Inscrit le 26 février 2001DAUTAJ contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12975 du rôle, déposée le 26 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12898 du rôle Inscrit le 14 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12898 du rôle, déposée le 14 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 13086 du rôle Inscrit le 19 mars 2001JAMINI-... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13086 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12874 du rôle Inscrit le 8 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12874 du rôle, déposée le 8 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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