Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18072 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004Recours formé par les époux ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17956 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18025 du rôle Inscrit le 5 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18009 du rôle Inscrit le 3 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 20004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Numéro du rôle : 18596C Inscrit le 25 août 2004Recours formé par ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, no 18051 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 14 juillet 2004 sous le numéro du rôle 18051, à la requête de ..., chauffeur, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16416a du rôle Inscrit le 12 mai 2003Audience publique du 25 octobre 2004Recours formé par Madame ..., .. contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireRevu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17606 du rôle Inscrit le 18 février 2004Audience publique du 25 octobre 2004contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 17606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16416 du rôle Inscrit le 12 mai 2003Audience publique du 26 novembre 2003contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 18326 du rôle Inscrit le 5 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibéesVu la requête inscrite sous le numéro 18326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, tous les deux inscrits au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18156 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 25 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18188 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Audience publique du 20 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17945 du rôle Inscrit le 22 avril 2004Audience publique du 20 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17880 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 20 octobre 2004Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à

N° 17107 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publicsRevu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et déposée le 30 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Numéro du rôle : 18645 C Inscrit le 13 septembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 11 août 2004, no 18425 du rôle)de nationalité mauritanienne, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18313 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17958 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17967 du rôle Inscrit le 26 avril 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18307 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 18 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17977 du rôle Inscrit le 28 avril 2004Audience publique du 13 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Amélile