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41010.pdf
Audience publique du 7 mai 2018Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Verwimp, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2018, à 17.00 heures, par le soussigné,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39495.pdf
Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 7 mai 2018 par le juge Hélène Steichen, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40980.pdf
Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40273.pdf
Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41011.pdf
Audience publique du 2 mai 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2018, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2018.et lu à l’audience publique du 30 avril 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40951.pdf
Audience publique du 27 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40946.pdf
Audience publique du 25 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40985.pdf
Audience publique du 25 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40261.pdf
Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40931.pdf
Audience publique du 19 avril 2018Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39487.pdf
Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39549.pdf
Audience publique du 18 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39773.pdf
Audience publique du 16 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 16 avril 2018 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41018.pdf
Audience publique du 13 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2018 par Anne Gosset, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40960.pdf
Audience publique du 3 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Monique Thill, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40800.pdf
Audience publique du 30 mars 2018et lu à l’audience publique du 30 mars 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40756.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40765.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39523.pdf
Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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