Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.et lu à l’audience publique du 22 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.et lu à l’audience publique du 19 mars 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars 2012 à 17.30 heures par le premier viceprésident, en présence

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars 2012 à 17.30 heures par le premier vice-président,

Audience publique du 15 mars 2012et lu à l’audience publique du 15 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.

Audience publique du 15 mars 2012et lu à l’audience publique du 15 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mars 2012et lu à l’audience publique du 12 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 mars 2012et lu à l’audience publique du 12 mars 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Duta Radu, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Duta

Audience publique du 8 mars 2012et lu à l’audience publique du 8 mars 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 mars 2012et lu à l’audience publique du 8 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 mars 2012et lu à l’audience publique du 5 mars 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 5 mars 2012et lu à l’audience publique du 5 mars 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________