Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 6 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 6 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine LECORVAISIER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 6 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 6 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 6 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2002.et lu à l’audience publique du 24 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 24 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2002.et lu à l’audience publique du 24 décembre 2002 par le vice-président en présence de M. MAY, greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2002.Ainsi jugé et

Audience publique du 20 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================En termes de plaidoiries, et sur demande expresse du président du tribunal à l’audience publique du 19 décembre 2002, le mandataire de Monsieur ... a précisé que son mandant aurait présenté une demande d’asile à partir du Centre de séjour provisoire par l’intermédiaire d’un interprète,

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 à 11.00 heures du matin par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 20 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 par :

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 décembre 2002et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002 ===============================Au cours de l’audience publique du 18 novembre 2002, à laquelle l’affaire a été plaidée une première fois, le délégué du gouvernement, à la suite notamment d’un arrêt prononcé par la Cour administrative en date du 12 novembre 2002 (affaire Asmir MUHOVIC, n° 15102C du rôle), a développé une