Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 septembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 septembre 2003Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le mémoire en réplique déposé au nom du demandeur en date du 20 mars 2003 avait été déposé dans les délais tels que fixés par la loi, ce moyen ayant trait à l’ordre public et doit en tant que tel

Audience publique du 22 septembre 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================A défaut d'indication d'une base légale à leur demande dans la requête au fond, leur mandataire a exposé à l'audience que cette baseIl a pourtant limité la durée de la mesure de sauvegarde et refixé l'affaire à une audience ultérieure en vue deA l'audience en date de ce jour, le délégué du

Audience publique du 22 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2003 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2003 ===============================A défaut d'indication d'une base légale à leur demande dans la requête au fond, leur mandataire a exposé à l'audience que cette baseIl y a pourtant lieu de limiter la durée de la mesure de sauvegarde et de refixer l'affaire à une audience ultérieure où elle pourra le cas échéant être

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 septembre 2002 =======================L’affaire fut refixée à l'audience du 17 juillet 2002 aux fins deA l’audience en question, le mandataire de Madame ... souligna que les pièces versées établiraient que Madame ... consentait à se soumettre à une thérapie mais qu’après avoir commencé une telle thérapie au Luxembourg, elle avait

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique de vacation du 3 septembre 2003Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 août 2003 ===============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 août 2003et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 août 2003 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003, par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.