Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience du 13 janvier 2002.Malgré le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience des plaidoiries, l’affaire est néanmoins jugée contradictoirement, étant donné que la procédure devant les

Audience publique du 27 janvier 2003 ==============================Le recours en annulation dirigé à l’encontre de la décision ministérielle déférée est recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi. - Il convient d’ajouter que le mandataire de la demanderesse a en outre précisé lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, sur

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc BADEN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et James JUNKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Considérant que les deux extraits de journaux ayant été déposés après le rapport du juge-rapporteur à l’

Audience publique du 22 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Pierre PROBST et Daniel BAULESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.oralement indiqué à l’audience que sa mandante n’aurait pas le droit de se voir délivrer pareille copie en l’

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé en audience publique du 20 janvier 2003 par

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Teresa ANTUNES MARTINS, Pascale HANSEN et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 4 novembre et 16 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Daniel NOEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================et lu à l'audience publique du 20 janvier 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Mathias PONCIN et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.La question de la recevabilité du recours ayant été débattue oralement à l’audience publique du 13 janvier 2003 à

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 20 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par: Mme