Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2003.Considérant que le tribunal a soulevé d’office à l’audience l’ensemble de questions tenant tant au caractère prématuré éventuel du recours déposé

Audience publique du 3 février 2003 ==============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 3 février 2003, par le président, en présence de M.

Audience publique du 3 février 2003 ===============================audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries.et lu à l’audience publique du 3 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 3 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 3 février 2003 ============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 3 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2003 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé,

Audience publique du 3 février 2003 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 février 2003 par:

Audience publique du 3 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire, sur question afférente du tribunal, le mandataire du demandeur a précisé qu’au moment où la décision litigieuse a été prise par le ministre, le contrat de travail que M. ... avait conclu avec la société ... avait été résilié « d’un

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Les questions de recevabilité étant à considérer comme étant d’ordre public pour toucher à l’

Audience publique du 29 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Il échet finalement de relever que, suivant courrier télécopié du 19

Audience publique du 29 janvier 2003 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le président, en présence de M.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================Vu la lettre de Maître Pol URBANY du 8 janvier 2003 dans laquelle il informe le tribunal que suite à une erreur de calepin, il ne s’est pas présenté à l’audience du 6 janvier 2003 fixée pour les plaidoiries de l’affaire, tout en précisant qu’il n’avait plus rien à ajouter à ses écrits ;Il

Audience publique du 29 janvier 2003Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le demandeur a encore soulevé l’annulation de la décision attaquée au motif que la commission instituée par l’article 7bis du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le