Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000avant tout autre progrès en cause, fixe l'affaire pour continuation des débats à l'audience publique du mercredi 29 mars 2000,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 février 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 juillet 2000Il a dès lors fixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure afin de permettre au demandeur de préciser la chronologie des opérations de transfert du cabinetAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 décembre 2002.Il a dès lors fixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure afin de permettre au demandeur de préciser la chronologie des opérations de transfert du cabinet médical et de vente de lAinsi jugé et prononcé à

Audience publique du 12 février 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN-FABER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Isabelle NEISS et

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILER, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement encore que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n’ait pas

Audience publique du 12 février 2003 =============================et lu à l’audience publique du 12 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 12 février 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.Encore que l’Etat du Grand-Duché ne fût pas représenté à l’audience publique du 8 janvier 2003 lors de laquelle l’affaire fut plaidée, son mandataire ayant été dûment excusé, il y a lieu de

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :